Vivere e lavorare in Savoia / in Provincia di Torino
Vivre et travailler en Province de Turin / en Savoie

Dans cette partie sont reportés les informations sur les contrats de travail, les permis nécessaires , les droits des salariés, les taxes, les services auxquels s'adresser.

Des références plus complètes sont reportés dans le livrets ci dessous (document à télécharger, en format Word):

- S’installer en Italie, travailler dans la Province de Turin

- S’installer en France, travailler en Savoie

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Ministère du Travail et des Politique Sociales: une source officielle d’information avec les Guides aux réformes de prévoyance, réforme du travail, politiques familiales, études et statistiques sur le marché du travail
http://www.welfare.gov.it/default

La réforme du marché du travail (Loi Biagi) et les nouveaux types de contrats:
- contrat d’insertion (qui prévoit aussi une activité de formation et remplace le contrat de formation et travail dans le secteur privé)
- contrat occasionnel ou accessoire
- contrat à projet
- travail partagé
- travail intermittent (ou à appel )
- contrat d’administration (qui remplace le contrat de travail intérimaire ou temporaire)
- le détachement ou commande, dans le secteur privé
et la modification des contrats déjà existants : l’apprentissage, le contrat à temps partiel, appel d’offre.
http://www.welfare.gov.it/EuropaLavoro/Cittadini/
Lavorare/ LeFormeDelLavoro/default.htm

La réforme du marché du travail en Italie : une synthèse de la loi n.30 du 14.02.03
http://www.soluzionipercrescere.com/lavoro/riforma_lavoro.htm

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Police d’Etat
Le site officiel avec toutes les références pour l’entrée et le séjour des citoyens étrangers en Italie
http://www.poliziadistato.it/pds/cittadino/stranieri/st1.htm

Carte de séjour pour les citoyens communautaires: les modalités pour la demande
http://www.poliziadistato.it/pds/cittadino/stranieri/carta_comunitari.htm

Ministère des Affaires étrangères
Lois sur les visas et sur l’entrée des étrangers en Italie et dans l’Espace Schengen
http://www.esteri.it/ita/5_32_183.asp

Projet Melting Pot Europe
Pour la promotion des droits de citoyenneté
http://www.meltingpot.org/

C.I.S.M. VENETO
Coordination Immigrée du Sud du Monde – Fournit beaucoup de références, utiles surtout aux citoyens extracommunautaires ) : Renseignement sur les permis et papiers de séjour, instruments et mesures pour l’immigration.
http://cism.provincia.venezia.it/soggiorno.html

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Services pour l’Emploi de la Province de Turin
le portail “Lavoro e Immigrazione” (Travail et Immigration) , les services pour les citoyens étrangers en Italie
http://www.provincia.torino.it/sito_lavoro/italia

Consulat général d’Italie – Paris
Permanence en France, droits et devoirs respectant les autorités françaises et les autorités italiennes
http://sedi.esteri.it/consparigi/nuova_pa.htm

Vivre en France
http://www.investinfrance.org/Italy/Living/?print=y

Consulat de France à Turin
via Roma, 366 - 10121 Torino (TO) Italia
TEL: 011/5732311 - FAX: 011/5619529
Email: consulto@venturanet.it
http://www.consulfrance-turin.org

Consulat d’Italie en France
fournit renseignements sur les services et numéros utiles; nouvelles sur l’ instruction, culture et tourisme.
Services pour les citoyens: Registre d'état civil, Assistance, Citoyenneté, Acte notarié, Services électoraux, Passeports, Retraites, État civil, Études, Adoptions.
Faire des affaires avec la France, Faire des affaires avec l’ Italie
La communauté italienne en Savoie
www.conschambery.esteri.it/

Permis de séjour, impôts etc
http://www.euroaction.it/it/vivlavstueu/francia.htm

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Droits des salariés
http://www.europa.eu.int/citizens

Carte européenne des droits des salariés
http://www.euroaction.it/it/vivlavstueu/cartaue.htm

Droits des salariés dans les pays de l’UE
http://www.euroaction.it/it/vivlavstueu/diritti.htm

Services et informations pour les employeurs du site de l’ANPE, l'agence nationale pour l’emploi française. Droits et devoirs, type de contrats, services et conseils. Utiles pour mieux comprendre le marché du travail française, utile aussi pour ceux qui cherche un emploi.
http://www.anpe.fr/espace_employeur/index.html

Assedic
Section utile pour les personnes à la recherche d’un emploi. Description des mesures et des allocations pour le chômage. Contient des informations utiles pour les employeurs et expatriés. Statistiques sur le Chômage et les lois en matière. Glossaire et abréviations.
http://www.assedic.fr/

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European Working Conditions Observatory (EWCO)
A good quality of working life together with the promotion of employment and entrepreneurship are central to the European Union's employment strategy and social policy agenda.
The promotion of quality of work means:
ensuring career and employment security;
maintaining the health and well-being of workers;
developing skills and competences;
reconciling a work-life balance.
The Foundation continues to build on its research in these broad areas as it develops the European Working Conditions Observatory.
http://www.eurofound.eu.int/ewco/

Observatoire européen des conditions de vie et travail: un étude sur la réconciliation entre la vie de travail et la vie de famille, la législation et négation dans les 25 pays européens. En langue anglaise
http://www.eurofound.eu.int/publications/files/EF0606EN.pdf

Fondation Européenne pour l’Amélioration des Conditions de Vie et de Travail
une étude sur la Qualité de vie en Europe: habitation, éducation, santé, bien être...

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Taxation des travailleurs frontaliers
Informations sur les droits communautaires
http://ec.europa.eu/youreurope/nav/en/citizens/working/
cross-border/taxation/index_en.html

Fiscalité des travailleurs transfrontaliers
Informations sur les dispositions nationales en matière de fiscalité
http://ec.europa.eu/youreurope/nav/en/citizens/working/
taxation/it/index_fr.html

La résolution des litiges transfrontaliers dans le domaine des services financiers
http://ec.europa.eu/youreurope/nav/en/citizens/services/
eu-guide/finnet/index_fr.html

Recupérer les taxes au retour dans son pays
Il faut conserver tous ses bulletins de salaires et le contrat de travail. Occorre conservare tutte le buste paga e il contratto di lavoro.
Dans l'union Européenne un système de compensation régi par une convention de l'Organisation pour la Coopération et le Développement Économique est en vigueur, pour compter les contributions versé à la suite d'un emploi déroulé dans un Pays membre et éviter un double payement. Avant de rentrer il faut se procurer les formulaires E301 eE104 qu'ils servent pour attester les périodes de travail et les versements effectués à l'étranger.
http://www.agenziaentrate.it

Taxes en Italie
D'une façon générale l'employeur retient à la source l'impôt sur le revenu et il verse les contributions au nom et de la part du travailleur, compris les contributions pour prévoyance sociale et assurance
http://www.inps.it
La demande de retraite doit être demandée auprès de l'institution compétente pour le territoire de l'État dans lequel le travailleur réside, même si l'intéressé n’y a jamais travaillé. La demande de retraite est valide, à tous les effets, ainsi que pour les autres État dans lequel l'intéressé a travaillé. C’est l'institution du Pays de résidence qu'il se charge de signaler aux Institutions de prévoyance compétentes des autres Pays membres dans lequel l'intéressé a travaillé, la demande par le travailleur.
http://www.inps.it/Doc/TuttoInps/Pensioni/
Pensioni_internazionali/index.htm

Taxes en France
En France il y a un système de double taxation, une est prélevé à la source et c’est l’employeur qui verse les cotisations et l’autre est sur déclarations du salariés : tous les résidents ont les mêmes obligations fiscales et l’ensemble des revenus (quelques soient le pays de provenance) est sujet à une imposition. Le travailleur doit déclarer son revenu annuel, l’entreprise n’intervient pas sur le paiement de cette taxe.
http://www.finances.gouv.fr
Le système de sécurité sociale s’applique à tous les travailleurs, les dépenses de santés sont couvertes à conditions d’être en règle avec le paiement des contributions
http://www.ameli.fr/
http://www.securite-sociale.fr
Le versement des contributions de la retraite est garanti dans tous les pays de l’UE.
http://www.securite-sociale.fr
http://www.cnav.fr