Dans cette rubrique vous pouvez trouver
- une description synthétique du territoire, pour connaître la situation et les opportunités qu’il peut offrir ;
- références utiles pour le séjour ;
- informations sur l’assistance sanitaire et les services sociaux.
Des références plus complètes sont reportés dans le livrets ci dessous
(document à télécharger, en format Word):
- S’installer en Italie, travailler dans la Province de Turin
- S’installer en France, travailler en Savoie
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Quelques données chiffrés sur la province
Région : Piémont
Capitale : Turin
Superficie : 6821 km²
Population : 2121233 (2003)
Densité : 311 hab./km²
Communes : 315
voir la liste des communes sur le lien:
http://www.provincia.torino.it/urp/comuni_montane/comuni_fm
La province de Turin représente environ la moitié population total du Piémont: 77% concentré dans la zone métropolitaine et le 40% dans le chef-lieu. Il y a une prédominance nette de la population adulte et âgée; les femmes sont en majorité légère, (51,4% du total de la population), cela est du à la mortalité plus précoce et élevée des hommes. La population est plus jeune par rapport au reste du Piémont, mais la natalité est dans la moyenne régionale. 19,2% de la population a plus de 65 ans: 22,2% des femmes et le 16,2% des hommes.
Sur la base des données Istat, en 2005 les actifs dans la province de Turin ont été en moyenne 934.000 contre les 902.000 par rapport a l’année précédente (soit +3,5%). Les femmes représentent 42% des actifs. Le taux d'occupation pour la tranche d'âge 15-64 ans on atteste au 62,9%. L'augmentation par rapport à 2004 il concerne surtout les travailleurs salariés, ils représentent le 755 du total des actifs. Le leader est le secteur des services (71% des nouveaux postes), industrie avec 19%.
Le secteur du bâtiment
À cause de l'événement Olympique, le secteur a connu une forte croissance, et surtout l’emploi dans le nombre de nouvelles entreprises.
En 2005 les entreprises de constructions comptent 36.000 travailleurs salariés, 23.000 indépendants, pour un totale de 59.000 emplois.
Pour plus d’informations :
Camera di Commercio (Chambre de Commerce)
– Via San Francesco da Paola, 24 – 10123 Torino
http://www.camcom.to.it
Collegio Costruttori Edili (Syndicat des Constructeurs de Bâtiment)
- via San Francesco da Paola 39 - 10123 Torino
tel. 011 8137777 fax. 011 8178619 email info@cce.to.it
http://www.cce.to.it
ASSISTAL - Associazione Nazionale Costruttori di Impianti (Association Nationale des Constructeurs d’Installation) - Sez. Piemonte e Valle d’Aosta,
Corso Matteotti, 30 - 10121 Torino Tel. 011535383 - Fax 0115621646 Email: piemontese@assistal.it
Secteur de l'hôtellerie- restauration
Il y a 1 115 structures d’hébergement de la province de Turin, pour un accueil total de 52.252 places lits, avec une augmentation nette de 20% par rapport a une dizaine d’année. Dans la ville l’accueil de qualité est en croissance (augmentation d'hôtels 4 et 5 étoiles) ; en province c'est le boum d'agriturismi (tourisme agricole) et bed & breakfast, qui ont enregistré une croissance de 60% par rapport à 1994.
L'explosion du secteur qui a tiré un grande croissance du à l’événement Olympique , est la partie centrale des stratégies exprimées dans les Plans stratégiques de Développement de la ville mais aussi des Vallées en périphérie.
La présence des étrangers a doublé, avec le tourisme d'affaires du secteur de développement, du aux événements qui se dérouleront à Turin:
- Congrès Mondial des Architectes, en 2008,
- Congrès Européen des Diabétologies, avec une participation prévue de 24.000 personnes.
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Tout citoyen de l'UE a le droit de vivre et de travailler dans n'importe quel État membre de l'Union, tout en bénéficiant des mêmes conditions que les citoyens du pays d'accueil, avec sa famille. Si leur séjour dure moins de trois mois, ils n'ont besoin d'aucun document. Il est important qu'ils disposent d'un budget approprié sur lequel ils puissent compter en cas de nécessité, voire d'une assurance privée couvrant les soins de santé non urgents qui ne sont pas pris en charge par le formulaire E111.Toute personne qui décide de rester en Italie doit se rendre à la préfecture dans un délai de 8 jours à compter de son arrivée et demander un permis de résidence dont la validité maximum sera de trois mois, renouvelable. Toute personne qui veut travailler en Italie pendant plus de 3 mois a besoin de la carte de séjour valable 5 ans, délivrée par les préfectures et renouvelable.
Permis de séjour
Ont le droit de demander le permis de séjour les citoyens de la Communauté qui ont l'intention de s'établir en Italie afin d'exercer une activité professionnelle ou de suivre un cycle de cours.
La demande de carte de séjour pour citoyens communautaires doit être introduite auprès de la préfecture de police du lieu où se trouve l'intéressé, où le formulaire spécifique sera rempli avec l'aide du personnel en service au guichet. La demande doit indiquer:
• les données personnelles complètes de l'intéressé;
• les données essentielles du passeport ou d'un document équivalent en cours de validité;
• la date d'entrée sur le territoire de la République italienne et les motifs ainsi que la durée du séjour;
• le domicile élu sur le territoire de la République;
• l'indication éventuelle des membres de la famille ou d'autres personnes à charge pour lesquelles l'intéressé a le droit de demander un titre de séjour.
Si la demande est présentée afin d'exercer une activité professionnelle, elle doit être accompagnée des pièces suivantes:
• copie du passeport ou d'un document d'identité en cours de validité;
• autorisation requise pour l'exercice de l'activité professionnelle indépendante ou, pour les travailleurs salariés, attestation d'emploi ou déclaration d'embauche de l'employeur ou encore, pour les travailleurs saisonniers, copie du contrat de travail;
• quatre photographies.
http://ec.europa.eu/eures/main.jsp
http://www.poliziadistato.it
http://questure.poliziadistato.it/Torino.nsf
Pour des informations supplémentaires, visiter les sites officiels des Mairies:
Mairie de Turin : www.comune.torino.it
Mairie d'Alpignano: www.comune.alpignano.to.it
Mairie de Bardonecchia : www.comune.bardonecchia.to.it
Mairie de Pinerolo : www.comune.pinerolo.to.it
Réglementation du travail
La nature du rapport de travail et le rémunération sont établis en Italie, avant tout, à travers les Contrats Collectifs Nationaux des secteurs, qui fixent le salaire minimum sur la base du niveau d'emploi et à la fonction, ainsi qu'au secteur d'appartenance (industrie, commerce, services, et autres).
Via le site internet du CNEL- Conseil national de l'économie et du travail http://www.cnel.it/archivio/contratti_lavoro/BDCL.asp
il est possible d'accéder aux archives nationales des contrats de travail et des conventions collectives de travail,
tandis qu'à l'adresse
http://cnel.it/archivio/retribuzione/rocl.asp?id=7
se trouvent les renseignements statistiques sur la durée du temps de travail dans les différents domaines de production.
Le logement
La plupart des logements mis en location sont privés; une autre partie de ceux-ci appartient aux organismes publics (en particulier les organismes de prévoyance). Ces derniers sont accessibles selon des conditions spécifiques précisées dans des notes d'informations publiques spéciales. Les prix des locations varient d'une zone et d'une région à l'autre; ils sont plus élevés dans les zones touristiques et dans les centres historiques des grandes villes.
Pour les logements appartenant à des particuliers, il est possible de s'adresser à des agences immobilières spécialisées dans la location qui demandent généralement le dépôt d'une garantie et le versement de quelques mois de loyer anticipé en plus de leur commission; les adresses des agences figurent dans les pages jaunes de l'annuaire du téléphone. Il est également recommandé de consulter les principaux quotidiens à la rubrique des appartements à louer (appartamenti da affittare); en outre, il existe des journaux spécialisés dans les annonces qui publient gratuitement les annonces de ceux qui louent ou cherchent un logement.
Prix de location et d'achat; contrat
En ce qui concerne les locations, le prix est fixé par la loi et est appelé "equo canone" (loyer juste); il s'agit en majorité de contrats de location à long terme, renouvelables tous les quatre ans. Il est en outre possible de trouver des appartements à louer à des prix libres qui devront être négociés avec le propriétaire et toujours être stipulés par écrit et enregistrés.
S.U.N.I.A. Sindacato Unitario Nazionale Inquilini Assegnatari
35, v. Padova 10152 Torino (TO)
tel: 011 2440936, 011 2440962 fax: 011 2472041
www.sunia.it
Louer:
quelques sites internet
www.solocase.it
www.casa.it
www.ecasa.it
www.secondamano.it
www.mies.it
www.tecnocasa.com
Journaux spécialisés dans les annonces immobilières :
- Seconda mano,
- Solo Affitti,
- Trovo Casa, supplément du Corriere della Sera publié le mercredi.
- Tutto Affari, supplément de la Stampa a publié le mercredi
Remarques
Les frais d'agence sont élevés (pour une location : environ 10 % du loyer annuel auxquels s'ajoute la TVA (IVA) de 19% à verser lors de la signature du contrat.
L'usage, en Italie, est de verser, au moment de la signature du bail, une garantie locative équivalente à 3 mois de loyer ainsi que 3 mois de loyer d'avance. La caution est placée sur un compte bancaire et doit être restituée, entièrement ou partiellement, selon les cas, au moment du départ.
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Le système de soins de santé
En Italie, tous les citoyens, résidents et étrangers, remplissant certaines conditions précises, ont droit à l'assistance médicale générale dispensée par un médecin généraliste et, pour les mineurs de moins de 14 ans, par le pédiatre. Les citoyens qui viennent en Italie munis du formulaire E111, ont droit aux prestations médicales d'urgence; s'ils présentent ce formulaire aux A.S.L. ayant compétence territoriale, ils ont la possibilité de bénéficier d'un traitement médical équivalent à celui du citoyen italien. L'inscription au système sanitaire national se fait par le choix d'un médecin de base ou d'un pédiatre, figurant sur une liste spéciale, auprès des bureaux de l'A.S.L. du district.
Hôpitaux
L'assistance hospitalière prévoit l'hospitalisation d'urgence lorsqu'elle est demandée par le médecin des urgences; l'hospitalisation programmée ou ordinaire quand elle est proposée par le médecin généraliste en accord avec le médecin hospitalier; l'hôpital de jour et la chirurgie de jour quand il s'agit d'une hospitalisation programmée par le médecin hospitalier; des prestations spécialisées, à la demande des médecins généralistes ou des pédiatres choisis librement. Il existe des hôpitaux et des établissements de soins sur tout le territoire national et le numéro téléphonique gratuit 118 du service des urgences et des premiers secours est actif.
Liste des agences ASL Lien internet :
http://www.ilmediconline.it/asl/piemonte.html
Sécurité sociale
Les pays de l'Union européenne se fondent sur le principe du respect de la libre circulation des travailleurs ressortissants de l'Union, à travers tous les pays de l'UE.
Comme tous les autres pays de l'UE, l'Italie a donc éliminé tous les obstacles limitant cette liberté de circulation et donc également ceux qui relevaient de la sécurité sociale.
Par conséquent, afin de fournir aux immigrés (de l'UE et autres) des services qui facilitent leur processus d'intégration, surtout en termes de sécurité sociale, différents organismes publics, et notamment l'Instituto Nazionale per la Previdenza Sociale (INPS - Institut national de la prévoyance sociale), effectuent lesdits services, en particulier par rapport à deux matières principales:
• l'insertion sur le marché du travail; la nouvelle réglementation sur l'immigration et sur la condition du ressortissant étranger, l'entrée des nouveaux pays dans l'UE, la réforme du marché du travail;
• les protections relevant de l'assistance et de la prévoyance prévues pour les travailleurs étrangers en matière d'emploi, de pension, de famille, de santé, sur la base du principe de la "territorialité de l'obligation d'assurance" et du principe de l'égalité de traitement par rapport aux travailleurs italiens.
Par conséquent, les travailleurs italiens et communautaires peuvent s'adresser à l'Institut national de prévoyance sociale (INPS) pour leurs besoins en matière de sécurité sociale (notamment, maladie, indemnité de chômage, pensions, maternité).
INPS TORINO Direzione Provinciale
Regione Piemonte VIA XX Settembre, 34 10121 Torino (TO)
Centralino: 0039 - 011 57151
Le numéro de téléphone du centre d'appel est le 803.164, pour tout le territoire italien.
Assurance maladie - bénéficiaires et conditions du bénéfice
Le travailleur malade a le droit, dans les limites prévues par sa convention collective, de conserver son poste et son salaire. Le travailleur qui s'absente pour maladie doit immédiatement s'adresser à son médecin traitant qui lui délivre un certificat où figurent le diagnostic de la maladie et le pronostic, c'est-à-dire la période d'absence autorisée. Un exemplaire du certificat doit être remis à l'ASL d'appartenance, un autre, comportant uniquement le pronostic, à l'employeur dans un délai de deux jours à compter de sa délivrance.
L'employeur peut demander à l'Asl d'effectuer des contrôles, même à domicile, qui peuvent avoir lieu entre 10 h 00 et 12 h 00 et entre 17 h 00 et 19 h 00. Si le travailleur ne peut justifier son absence lors des contrôles, c'est-à-dire s'il n'est pas sorti de chez lui pour une des raisons suivantes: visites médicales, funérailles, accident, concours publics ou procès, l'INPS peut suspendre la rémunération jusqu'à 10 jours et la réduire de 50% pour les jours d'absence restants.
Chaque convention prévoit un nombre maximum de jours d'absence pour maladie et l'employeur peut licencier le salarié pour un motif justifié s'il est absent pendant un nombre de jours supérieur.
Prestations familiales bénéficiaires
Les travailleurs transfrontaliers perçoivent les allocations familiales prévues par la législation du pays où ils travaillent, pour chaque membre de la famille, sans aucune implication du pays de résidence. Si le conjoint ou un autre membre de la famille travaille dans le pays de résidence, ce pays est responsable du versement de l'allocation. Toutefois, si les allocations prévues dans le pays où travaille le travailleur transfrontalier sont supérieures, celui-ci peut obtenir de ce pays le paiement de la différence.
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La Savoie a une superficie de 6.028 km², ce qui représente 14 % de la Région Rhône-Alpes. C'est le département le plus montagneux de France: 89 % de son territoire se situe en zone de montagne.La population de la Savoie représente 392.156 personnes, soit 6,6% des habitants de Rhône-Alpes (5,9 millions d'habitants).
Le Sillon Alpin, dont la Savoie fait partie, compte 1,7 million d'habitants avec des grandes agglomérations comme Genève, Annecy, Chambéry et Grenoble.
Nombre d'habitants des principales unités urbaines:
Chambéry: 113 457
Aix-les-Bains: 40 278
Alberville: 31 162
St-Jean-de-Maurienne: 15 666
La Savoie a connu + 11,8 % de progression (44.158 hab.) entre 1990 (348.000 hab.) et 2004 (392.156 hab.). Durant la même période, la Région Rhône Alpes a connu une variation de + 10%.
Le marché du travail
La Savoie compte 171.058 emplois dont 119.951 emplois salariés privés, soit une progression de 1,2 % entre 2003 et 2004.
Le taux de chômage, au deuxième trimestre 2005, est de 7,7 % en Savoie alors qu'il est de 8,9 % en Rhône-Alpes et de 10,1 % en France.
En 2005, la Savoie a enregistré 29.474 offres d’emploi (chiffre en augmentation). Cependant en terme d’emploi 60% de ces offres sont des emplois temporaires.
66% des offres émanent du secteur tertiaire et dans le secteur du BTP (Batiment et Travaux Public) avec plus de 500 offres supplémentaires en 2005.
La majorité de ces offres proviennent de petite en moyenne entreprise ; 53% pour les entreprises de moins de 20 salariés et 16% pour les entreprises de 20 a 49 salariés.
Répartition sectorielle de l'emploi en Savoie:
Service: 53,7%
Commerce: 18,4%
Industrie: 19,5 %
Construction: 8,4%
Tourisme
Un secteur qui embauche beaucoup de saisonniers et qui est très développé dans les Alpes.
1ère destination du tourisme de montagne, la Savoie est un formidable terrain d'expérimentation et d'innovation pour les industries de la neige et de la montagne. C'est également leur 1er marché avec plus de 130 M€ investis chaque année pour l'aménagement des 60 stations de ski de Savoie.
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Recherche d’emploi
Pour les personnes demandeur d’emploi, vous avez le droit de vivre dans un autre pays de l’UE pour y trouver un emploi, et ce pendant une «durée raisonnable» — généralement six mois (à vérifier selon les pays). La durée de cette période peut être prolongée.
En outre les ressortissants peuvent continuer à percevoir des allocations de chômage, pendant trois mois au maximum, à condition de remplir certains critères. Il est recommandé de contacter l’institution de sécurité sociale avant de quitter le pays d’origine pour obtenir de plus amples informations et des conseils sur les formalités à accomplir ou les formulaires à remplir.
Formalités de séjour
Les ressortissants communautaires, de l'EEE et de la Suisse ne sont pas soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour.
Ils peuvent séjourner et travailler librement en France, munis de leur passeport ou de leur carte d'identité en cours de validité.
Si elles le souhaitent, les personnes majeures peuvent toutefois déposer une demande de carte de séjour auprès de la préfecture ou la sous-préfecture de leur lieu de résidence.
Service des ressortissants européens
Château des Ducs
B.P. 1801 73018 CHAMBERY Cedex
N° de Téléphone 04 79 75 50 00 N° de fax 04 79 75 08 27
Courriel courrier@savoie.pref.gouv.fr Web www.interieur.gouv.fr
Pour en savoir plus
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N9.xhtml
http://www.cleiss.fr/infos/ceam.html
Accueil
Avant toute chose le point d’accueil général pour toutes information quelle qu’elle soit est la Mairie de ville ou la Préfecture du département.
Un panel de spécialistes s'est formé autour de l'Agence -Economique de la Savoie pour mettre en commun ses expériences et améliorer l'accueil des salariés italiano et étrangers dans la région: rechercher un logement adapté, prévoir la scolarité des enfants, penser au projet personnel du conjoint (emploi, intégration, ...); pour les personnes arrivant de l'étranger, se mettre en conformité avec les règles italianoes; commencer à découvrir la région et ce qu'elle offre (loisirs, culture, sport, ...)
Solution temporaire
A savoir que dans certains domaine et en particulier pour les saisonniers, l’employeur peut proposer un logement a son salarié. Cependant en raison de la pénurie de logement mais aussi à cause des couts du logement très peu le propose et le considère comme une prestation en nature, c’est à dire que le logement est déduit du salaire.
Le logement HLM (Habitation à Loyer Modéré)
ce sont des logements peu accessible car peu nombreux en rapport à la demande, cependant l’organisme public qui gère les 1700 logements HLM en station est l’OPAC
http://www.opac-savoie.fr
Le Logement privé
Pour trouver un logement, vous avez intérêt à suivre plusieurs pistes à la fois...
• Consulter les professionnels: agents immobiliers, administrateurs de biens et notaires par exemple. Certaines organisations professionnelles ont mis au point des fichiers de logements accessibles sur internet (ex.: www.fnaim.fr)
• Parcourir les “petites annonces”: avant de vous déplacer, n’hésitez pas à vérifier par téléphone les éléments d’information figurant dans l’annonce. S’il s’agit d’une offre émanant d’un particulier, votre recherche est gratuite, mais vous assumez seul le bon déroulement de la recherche.
• Interroger votre entourage.
Pour connaître les différentes formes de location et pour toutes questions juridiques, financières et fiscales liées au logement:
ADIL de Savoie Agence Départementale d'Information sur le Logement (www.adil73.org)
Pour aider à entrer dans un logement, le futur locataire peut également prétendre dans certaines conditions à une aide du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Contacter l'assistant social du CPAS (Centre Polyvalent d'Actions Sociales)
Ou Caisse d'Allocations Familiales
20, avenue Jean Jaurès à Chambéry
ou encore les 26 points d'accueil CAF Savoie
http://www.savoie.caf.fr
http://www.caf.fr
En cas d’urgence
Dans le cas ou le saisonnier cherche du travail en station et qu’il a besoin d'un accueil d'urgence, il existe dans le département des structures d'hébergement provisoire.
Il faut alors contacter par téléphone le: 115 (numéro vert de veille sociale)
Ce service indique les coordonnées du lieu d'accueil le plus proche.
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Système de santé
Le système de santé italiano est régie par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) et gère en parallèle la retraite par l’agence qui est la CRAM (Caisse de Retraite et d’Assurance Maladie).
Les européens désireux de s’installer en France doit préalablement en avisez le système équivalant dans leur propre pays. Avant de partir pour la France bien penser a demander le formulaire E 111 ou la carte européenne d’assurance maladie, cela permet d’être pris en charge en France
Protection sociale
Toutes les personnes travaillant en France, quelle que soit leur nationalité, sont obligatoirement soumises à l'affiliation aux assurances sociales du régime général. C'est l'employeur, au moment de l'embauche, qui fait cette déclaration aux organismes de sécurité sociale. L’employeur doit transmettre un document appelé D.U.E. (Déclaration Unique d’Embauche)
Les services sociaux
De manière générale on peut trouver dans chaque Mairie un service appelé le Centre Communale d’Action Sociale (C.C.A.S.). Ce service peut assister la famille dans son installation, l’inscription dans les établissements scolaires mais peut vous aider aussi dans les problèmes familiaux et financiers.
Les assistantes sociales et les conseillères en économie sociale et familiale du service social du CCAS assurent un accompagnement en approche individuelle ou collective au sein du CCAS et à l'espace solidarité.
Elles accomplissent cette mission avec l'ensemble des services chargés de l'action sociale sur le secteur pour rechercher des solutions adaptées et diversifiées aux problèmes rencontrés par le public en difficulté sociale.
Elles assurent en particulier l'instruction des dossiers RMI (Revenu Minimum d’Insertion) et le suivi social des bénéficiaires dans le cadre du contrat d'insertion.
italiano